Kit mobilité

Crédits / Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site kit mobilite operation iceberg
Les conditions générales d’utilisation du Kit mobilité Opération Iceberg ont pour finalité de définir les modalités de mise à disposition du Site (tel que défini ci-après) et d’utilisation des informations contenues dans ce dernier.
La visite du Site et la consultation des informations par l’Utilisateur (tel que défini ci-après) impliquent l’acceptation par ce dernier des conditions ci-dessous.
Editeurs :
Association Territoire de Musiques
, 3 rue Marcel Pangon 90300 Cravanche
tél : +33(0)3.84.22.46.58
festival@eurockeennes.fr 

Licences d'entrepreneur de spectacles n° 2-1040099/3-1040100 / Code APE 90001Z /
Siret 349 730 341 00022
Fondation CMA
Rue St-Jean 1
CH - 1260 Nyon / CH
tél +41 22 363 75 90
www.fcma.ch

Hébergement :
Azylog.net
Partenaires :
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)
Définitions  :
Site : On entend par Site le présent site web « Kit Mobilité Iceberg » accessible à partir du lien suivant: http://operation-iceberg.eu/kit-mobilite
Editeurs : On entend par les éditeurs, l’Association Territoires de musique et la Fondation CMA telle qu’identifiée ci-dessus responsable de la publication du contenu du Site.
Utilisateur : On entend par Utilisateur tout personne visitant une ou plusieurs pages du Site. L’accès et l’utilisation du site sont réservés. Les Utilisateurs autorisés se voient transmettre par l’Editeur un lien permettant un accès personnel au Site. Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’usage personnel du Site et à ne pas transmettre le lien à des tiers.
Objet du site :
Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une sélection d’informations pratiques et généralistes, concernant les artistes musicaux et groupes ainsi que les professionnels du monde de la musique et du spectacle vivant.

Propriéte intellectuelle :
L’Association Territoires de Musique et la Fondation CMA sont propriétaires exclusifs, ou titulaires des droits d’exploitation du Site, de sa structure ainsi que tous les éléments constituant ce dernier quels qu’ils soient.
Le Site ainsi que tous les éléments le composant (textes, logos, graphismes etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par tout droit reconnu à l’Association Territoires de Musiques et la Fondation CMA par la législation en vigueur.
Ils ne peuvent être reproduits, représentés et/ou utilisés, en tout ou partie, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, sauf accord écrit et préalable de l’Association Territoires de Musique et de la Fondation CMA, sous réserve des exceptions expressément prévues par la législation en matière de propriété intellectuelle.
Liens hypertexte :
Le Site comporte des liens hypertexte vers des sites web tiers qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur. Ces liens vous font quitter le Site. Les sites web tiers accessibles par les liens hypertexte relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs, hébergeurs, développeurs respectifs notamment en matière de fonctionnement et de contenu.
L’Editeur ne saurait donc voir sa responsabilité engagée en cas de dommages liés à l’utilisation des sites web tiers et/ou à leurs contenus.
Le Site faisant l’objet d’un accès réservé, tout lien hypertexte vers ce dernier doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Responsabilité de l’éditeur :
Le Site met à la disposition de ses utilisateurs des données à vocation purement informative et généraliste et ne saurait, en aucun cas, se substituer à une consultation personnalisée par un conseil spécialisé.
Les informations mises à la disposition des Utilisateurs, contenues dans le Site ou accessibles à partir du Site, proviennent de sources réputées fiables. L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’inexactitudes ou d’erreurs contenues dans ces sources.
L’éditeur ne saurait, non plus, être tenu responsable de l’exploitation des données du Site par les Utilisateurs, exploitation devant être réalisée avec discernement par ces derniers, ainsi que des modifications de la législation et de l’évolution de la jurisprudence.
Le contenu du Site peut, à tout moment et sans préavis, être modifié par l’Editeur, de plus les informations contenues dans le Site sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour éventuellement décidées par ce dernier.
Crédits :
Conception : Nilou Kaveh, Marion Houriet
Développement Web : Valentin Flausse
Textes : Frédérique André, Katia Guermonprez, Didier Supplisson
Modifications :
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du Site.
Les nouvelles conditions générales entrent en vigueur à leur date de diffusion sur le Site.
Droit applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.