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Producteur de disques

Je signe un contrat d'artiste avec un producteur de disques

L’enregistrement des œuvres de l’artiste, pouvant être exploité sous forme de CD ou diffusé en ligne, reste une étape importante du développement du projet musical, en vue de la promotion et de commercialisation de ce dernier.
Le producteur phonographique est définit par l’article L 213-1 du code de la propriété intellectuelle comme « la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son ».
Afin de pouvoir produire l’enregistrement de l’artiste, le producteur signe avec ce dernier un contrat d’enregistrement phonographique le plus souvent exclusif, dit « contrat d’artiste » en vertu duquel l’artiste ou le groupement d’artistes, va lui céder la propriété des enregistrements et leurs droits d’exploitation.
Le producteur prend en charge les frais de production. Il peut également supporter les frais de fabrication et de distribution commerciale, s’il décide de supporter les activités d’édition phonographique et de distribution où les confier à des tiers avec qui il signera les contrats de licences correspondantes.
Définition
Ce contrat est défini de la manière suivante par le syndicat français des artistes interprètes (SFA) : Ce contrat est défini de la manière suivante par syndicat français des artistes interprètes (SFA) :
« Le contrat d’enregistrement phonographique, appelé aussi « contrat d’exclusivité » est conclu entre un producteur phonographique et un artiste interprète ou un groupe en vue de l’enregistrement d’une ou plusieurs œuvres musicales ou littéraires. »
Ce contrat ne concerne que les artistes interprètes principaux (titulaires des droits voisins) c’est à dire solistes, et non pas les artistes de complément dont les modalités de rémunération et d’exploitation des prestations sont encadrées différemment.
Contrat de travail et contrat de cession de droits d’exploitation
Il s’agit d’un contrat complexe relevant à la fois du contrat de travail et du contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.
Le droit du travail réglemente la rémunération des artistes signataires du contrat pour l’enregistrement des œuvres ainsi que les modalités relatives à l’emploi de ces derniers.
La propriété intellectuelle encadre les modalités de cession des droits reconnus aux artistes interprètes et cédés au producteur en vue de la production et de l’exploitation du ou des enregistrements phonographiques. Elle encadre aussi les redevances dues par le producteur en contre partie de la cession par l’artiste interprète de chacun des modes d’exploitation spécifiés au contrat.
Rémunération
L’artiste touche des redevances (royalties : pourcentages sur les ventes et l’exploitation de l’enregistrement) en règlement de la cession des droits d’exploitation pour chaque type d’exploitation.
Le montant de ces dernières diffère en fonction du producteur et de l’artiste (artiste confirmé ou émergent, à petite ou grosse diffusion…). Un salaire est également versé à l’artiste en règlement de l’enregistrement des prestations.
L'exclusivité
Le contrat comporte la plupart du temps une exclusivité liant l’artiste au producteur (contrepartie des investissements réalisés par ce dernier) qui peut comporter un volet post contractuel, les prestations réalisées et exploitées en vertu du contrat, ne pouvant être enregistrées par l’artiste pendant plusieurs années après la fin du contrat.
La territorialité
Le contrat doit clairement stipuler les territoires pour lesquels les droits sont conférés au producteur.
L’impact de l’exclusivité sur les obligations de l’artiste :
La signature d’un contrat exclusif, implique que l’artiste ne peut pas au cours de la durée de ce dernier, telle que négociée par les parties, conclure le même type d’accord avec un autre producteur.
D’autres clauses peuvent avoir un impact sur cette durée en augmentant la période d’engagement de l’artiste vis à vis du producteur :
La clause de préférence obligeant l’artiste, après l’échéance du contrat, à informer le producteur de toutes les propositions qui pourraient lui être signifiées par des tiers durant une période déterminée. L’artiste devant alors accorder sa préférence au producteur si ce dernier s’aligne sur ces dernières.
La clause catalogue qui vise à empêcher l’artiste de réenregistrer les mêmes œuvres pour un autre producteur pendant un durée de 5 à 10 ans en général.
La clause d’option en faveur du producteur et à son bénéfice unique lui permettant de décider de manière unilatérale de réaliser ou non d’autres enregistrements au terme du contrat.

Bon nombre des clauses du contrat d’enregistrement phonographique sont stratégiques car elles ont un impact sur la rémunération de l’artiste ou sur le retour sur investissement du producteur, les redevances (entre autres les abattements, les avances), l’exclusivité, la non concurrence, le droit de préférence, la propriété des masters… et cristallisent les intérêts parfois divergents des signataires.
Bien que le contrat exclusif de production phonographique reste un objet de négociation de gré à gré, les rapports entre les signataires peuvent être inégaux (face à une major par exemple) ou marqués par des intérêts divergents, il est, de ce fait, vivement conseillé aux artistes de recourir à un avocat spécialisé afin de négocier en toute connaissance de cause et de parvenir à la signature d’un contrat satisfaisant pour chacune des parties permettant une collaboration productive.
Bibliographie et ressources :
Pratique de la propriété littéraire et artistique : Contrats et gestion collective Droit d’auteur et droits voisins, sous la direction de Patrick Tafforeau Edition Lexis Nexis
"Très peu de contrats d’artiste sont conformes au droit du travail" - interview IRMA
Edition phonographique - Sydicat Français des Artistes interpretes