Kit mobilité

Manageur / Agent

Je signe avec un manageur / agent artistique

Ce partenaire de l’artiste ou du groupe conseille et joue un rôle de coordinateur des différents intervenants prenant part au développement du projet artistique.

Le MMF France (antenne française de la Fédération Internationale de Managers “International Manager Forum”) définit le manager comme un intermédiaire professionnel entre l'artiste et les différents acteurs de l'industrie musicale.
Les agents artistiques/ managers musicaux développent leurs « écuries » d’artistes en fonction d’une ligne éditoriale qui leur est propre portant notamment sur le secteur musical, la qualité artistique, scénique, le sérieux du projet artistique, le stade de développement de la carrière,etc.
En France, la profession d’agent artistique auquel est assimilé le manager est encadrée par le code du travail (art L 7121-9 et suivants).

L’activité d’agent artistique, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’impresario, de manager ou sous toute autre dénomination est une activité commerciale qui consiste à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels
Ses missions
L’agent artistique/manager représente l’artiste du spectacle, ses missions consistent notamment à :
Défendre les activités et intérêts professionnels de l’artiste,
Assister, gérer, suivre et administrer la carrière de ce dernier,
Rechercher et conclure des contrats de travail pour l’artiste,
Promouvoir la carrière de l’artiste auprès de l’ensemble des professionnels du monde artistique,
Procéder à l’examen de toutes les propositions qui sont faites à ce dernier,
Gérer l’agenda et les relations de presse,
Négocier et procéder à l’examen du contenu des contrats de l’artiste, vérifier leur légalité et leur bonne exécution auprès des employeurs.
Production
L’activité d’agent est incompatible avec celle de producteur (au sens de l’art L 132-23 du code de la propriété intellectuelle (CPI)) d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (art L112-2 CPI), qu’elle soit exercée de manière directe ou indirecte.
Sous réserve du respect de cette incompatibilité, un agent artistique peut produire un spectacle vivant, lorsqu'il est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
L’INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES AGENTS ARTISTIQUES :
Les agents artistiques doivent être inscrits auprès du ministère de la culture, sur un registre national visant à informer les artistes et le public. Il s’agit d’une obligation dont le non respect fait l’objet du versement d’une amende.
Le contrat liant l’agent et l’artiste est un mandat régi par le code civil (art 1984 et s) établi à titre gratuit
et doit au minimum prévoir :
La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique.
Leurs conditions de rémunération.
Le terme du mandat ou les autres modalités par lesquelles il prend fin.
L’agent artistique perçoit en contrepartie de ses services, une rémunération calculée en pourcentage des rémunérations fixes ou proportionnelles à l’exploitation, perçues par l’artiste.
Les sommes perçues par l’agent en contrepartie des missions exécutées et autres que celles mentionnées à l’article D 7121-8 du code du travail (remboursement des frais engagés par l’agent en accord avec l’artiste, sur présentation de justificatifs), ne peuvent excéder un plafond de 10% du montant brut des rémunérations perçues par l’artiste.
Les remboursements, indemnités et avantages en nature perçus par l’artiste à titre de frais professionnels ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de la rémunération de l’agent.
Toutefois, le plafond peut être porté à 15% lorsque l’agent artistique participe à l’organisation et au développement de carrière de l’artiste. Le mandat doit alors expressément stipuler ce point.

Le contrat de travail signé entre l’artiste et l’employeur prévoit la partie qui prend en charge les sommes dues à l’agent artistique et le cas échéant selon quel partage. L’employeur ne peut prendre en charge que les sommes calculées en pourcentage des rémunérations qu’il verse directement à l’artiste et dont l’agent artistique bénéficiaire est explicitement désigné dans le contrat de travail.
La rémunération complémentaire est prise en charge par l’artiste mais peut être versée par l’employeur pour le compte de l’artiste.
Lorsque l’agent artistique produit un spectacle vivant, il ne peut percevoir aucune commission sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle.
Le non respect par l’agent artistique des dispositions encadrant sa rémunération fait l’objet de sanctions pénales.