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Distributeur

Je signe un contrat avec un distributeursigne un contrat d'artiste avec un producteur de disques

Le distributeur est le partenaire commercial intervenant dans le processus de mise à disposition de l’œuvre au public. Il est en charge de la distribution de l’enregistrement produit (sous forme de CD ou dématérialisé
Définition
Il s’agit d’un contrat conclu avec un intermédiaire chargé de distribuer les enregistrements de l’œuvre.
La relation commerciale est formalisée dans le cadre d’un contrat signé entre le producteur de l’enregistrement et le distributeur.
Le compositeur, parolier, arrangeur et/ou l’artiste interprète n’est donc pas amené à signer directement ce type de convention, à moins qu’il se soit structuré afin d’assurer son autoproduction (ce qui est plus fréquent de nos jours et illustre la mutation que le monde musical connaît depuis plusieurs années).
Le distributeur ne prend pas en charge le pressage et la promotion des enregistrements.
La distribution physique ou digitale :
Le distributeur peut assurer la distribution des supports physiques auprès des points de vente ou assurer la distribution digitale c’est à dire électronique par le biais de sites internet.

Les albums autoproduits ont en général un circuit de distribution particulier car les circuits traditionnels de distribution physique des enregistrements ne s’adaptent pas forcément à leur logique commerciale.
Beaucoup d’albums autoproduits sont donc actuellement exclusivement disponibles sous forme digitale.
De nombreux sites proposent à présent une offre de distribution en ligne ou le développement d’outils permettant de s’autodistribuer auprès des acteurs de la distribution numérique.
Le site Musicast propose par exemple, si le projet les intéresse et est accepté par eux, une offre de distribution aussi bien physique (nombreux points de vente Fnac, Carrefour, Gibert…) que digitale (Itunes, Amazon,Deezer,Spotify…). Le site propose en plus une offre de fabrication de CD. Certains grands points de vente demandent aux autoproducteurs de passer par ce type de site afin d’être distribué chez eux.
L’obligation de diligence du distributeur
Le distributeur est tenu d’exercer son activité avec diligence de manière à valoriser le produit dans le réseau et auprès du public. Il ne s’agit pas d’une obligation de résultat mais d’une obligation de moyens en vertu de laquelle il doit déployer ses meilleurs efforts pour remplir ses obligations.
Les clauses du contrat
Le contrat doit notamment spécifier le prix d’achat, les modalités de paiement, le territoire d’exécution, la durée…
Rémunération du distributeur
Le distributeur est rémunéré par une commission sur le chiffre d’affaires qui se situe généralement entre 30 et 40%.
L’exclusivité
Le distributeur se voit généralement concéder une exclusivité sur les droits concédés, pour le territoire concédé. Il est d’usage que cette dernière soit de trois ans.
La non concurrence
L’exclusivité s’accompagne en général d’une obligation de non concurrence en vertu de laquelle le producteur ne doit pas utiliser de manière frauduleuse le réseau du distributeur et le distributeur ne doit pas utiliser son réseau pour développer un produit concurrent.
La différence entre le contrat de distribution et le contrat de licence
Le contrat de distribution se distingue du contrat de licence en vertu duquel le producteur de l’enregistrement confie à un tiers le droit de le reproduire et de le commercialiser (ce dernier assurant alors l’édition phonographique et la distribution de l’enregistrement.)
Dans ce cas de figure, le producteur n’assume pas fabrication et les frais afférents, ni le paiement de droits de reproduction mécanique auprès de la SDRM qui sont pris en charge par le tiers qui supporte également la distribution et la promotion.
Ce contrat confère plus de droits et d’obligations au licencié, cela se traduit par une commission plus élevée pour ce dernier.
Bibliographie et ressources :
Pratique de la propriété littéraire et artistique : Contrats et gestion collective Droit d’auteur et droits voisins, sous la direction de Patrick Tafforeau Edition Lexis Nexis
Musicast
lavaleurdelamusique.com